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Maintien des APL accession

 

L’Assemblée Nationale a décidé de différer d’un an la mise en application de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015 qui supprimait purement et simplement le bénéfice de l’APL aux acquéreurs primo-accédants bénéficiant d’un PTZ. 

Le SNAL se félicite de ce report. Il avait demandé au gouvernement la suppression ou le report des dispositions de l’article 52 du projet de loi de finances, arrêtées sans consultation des organisations professionnelles pour en mesurer l’impact, afin qu’une réflexion constructive soit menée sur une relance véritable et pérenne de l’accession sociale à la propriété à coûts maîtrisés.

Le SNAL souhaite mettre à profit l’année 2015 pour remettre à plat avec le gouvernement les bases d’une véritable politique de relance de l’accession sociale qui ne vienne pas torpiller, comme c’était le cas avec la suppression de l’APL accession, les ménages les plus modestes qui veulent accéder à la propriété et commencer à engager un parcours résidentiel.

Consulter les débats à l'Assemblée Nationale

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