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Nos actions

 

Nos actions marquantes et nos prises de position

 

Conscient des responsabilités de ses adhérents comme fabricants du cadre de vie de nos concitoyens, le SNAL élabore des propositions d’évolution des politiques publiques en matière d’aménagement et d’urbanisme et travaille à l’évolution du métier d’aménageur pour intégrer les exigences du développement durable.

Le SNAL est régulièrement sollicité par le gouvernement ou les parlementaires pour rendre un avis dans le cadre de l’élaboration des lois et règlements. Pour défendre ses propositions quant aux divers sujets qui touchent le métier d’aménageur, le SNAL participe à plusieurs réunions ou comités de pilotage auprès des pouvoirs publics, parmi lesquels :

1°) Réseau national des aménageurs

Le SNAL est engagé dans le RNA (Réseau National des Aménageurs), dont il est chef de file pour l’un des groupes de travail.

Mis en place en 2015 par l’ancienne Ministre du Logement Sylvia Pinel, le RNA regroupe les aménageurs publics et privés dans le but de relancer l’aménagement opérationnel.

Ce réseau est un lieu de réflexion et de propositions, largement ouvert sur les enjeux opérationnels, urbanistiques et financiers d’un aménagement durable :

-  lieu de capitalisation et d’échanges d’expériences notamment sur les montages innovants pour les opérations d’ensemble : pour obtenir une meilleure connaissance des réalités économiques et juridiques de cette sphère professionnelle, notamment en matière de montages opérationnels.

- lieu de réflexion et de propositions d’évolution des réglementations dans le sens d’une simplification

- lieu de diffusion de l’information permettant au Ministère d’informer les différents partenaires des mesures adoptées récemment et des démarches en cours.

3 groupes de travail ont été constitués en 2015 sur les thèmes suivants :

- GT 1 : La mutation du modèle économique de l’aménagement – Le SNAL est le chef de file de ce groupe de travail.

- GT 2 : Evolution des modèles contractuels de l’aménagement ;

- GT 3 : De l’aménagement à la gestion d’un morceau de ville.

Plusieurs professionnels du SNAL sont intervenus au cours de l’année pour présenter leurs opérations, illustrant ainsi certaines pratiques à promouvoir ou certains blocages rencontrés.

2°) Comité de Pilotage sur la mobilisation du foncier privé

Mis en place en septembre 2015 par Madame Sylvia Pinel, alors Ministre du logement et Monsieur Christian Eckert, Ministre du budget, ce COPIL était présidé par Monsieur Dominique Figeat, Président de l’ORF (Observatoire Régional du foncier en Ile de France). Il regroupait des parlementaires, des représentants des Collectivités, des représentants de l’Administration, des opérateurs privés de l’aménagement et de la promotion, des représentants des EPF locaux ou d’état, des représentants des notaires et des avocats… La dernière réunion de ce groupe, au cours de laquelle ont été discutées les ultimes corrections à apporter au projet de rapport, s’est tenue le 23 février 2016, en grande partie en présence de Madame Emmanuelle Cosse, nouvelle Ministre du logement, avec laquelle des premiers échanges ont pu avoir lieu.

3°) Groupe de travail créé au sein du CNH (Conseil National de l’Habitat) dont le SNAL est membre, sur le thème « Aménagement des territoires métropolitains et ruraux, et nouvelles formes d’habiter »

Ce groupe de travail a été mis en place en septembre 2015 par Monsieur le Député Michel Piron, Président du CNH. Présidé par le Conseil National de l’Ordre des Architectes, il rassemble des professionnels de la maîtrise d’œuvre (architectes, géomètres), de la maîtrise d’ouvrage (promoteurs, constructeurs, aménageurs), des représentants des organismes financiers, des représentants d’associations d’utilisateurs,… Le SNAL en est le rapporteur.

L’objectif de ce groupe de travail est d’identifier les propositions pragmatiques recueillant un consensus, d’une part pour lever certains blocages qui freinent la construction de logements dans notre pays tant en milieu urbain que péri-urbain ou rural, d’autre part pour permettre un aménagement harmonieux des territoires ruraux et renforcer leur attractivité, enfin pour faire évoluer ou émerger certaines formes d’habitat.

Le groupe de travail rendra son rapport au Président Piron en Juin 2016.

4°) Auditions parlementaires

-           Le SNAL a été auditionné par Madame Audrey Linkenheld, députée du Nord, et Monsieur Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé, déposé auprès de la Présidence de l’Assemblée Nationale le 16 février 2016 par la Commission des affaires économiques. Certaines propositions du SNAL sont reprises dans ce rapport.

-          Le SNAL a été auditionné au Sénat le 18 février 2016 par le groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. Ce groupe de travail sénatorial, présidé par Rémy Pointereau, Sénateur du Cher et accompagné par Marc Daunis, Sénateur des Alpes-Maritimes et François Calvet, Sénateur des Pyrénées Orientales en tant que co-rapporteur, a pour objectif d’identifier les blocages issus de la réglementation de l’urbanisme et de l’environnement et d’apporter des axes forts de simplification législative dans ces deux domaines. Ces propositions de simplification seront intégrées dans une proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme qui devrait être présentée au Sénat à l’été 2016. Le SNAL lors de cette audition a présenté des propositions visant à simplifier le régime du permis d’aménager, à accélérer  le montage des opérations d’aménagement et à améliorer l’articulation entre le droit de l’urbanisme et les législations indépendantes.

 

 

 

 

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