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Une audition sur le projet de loi Élan particulièrement constructive et intéressante

 

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Notre Présidente, Pascale Poirot, accompagnée par Yann Le Corfec, directeur du service juridique, a été auditionnée à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi ELAN le jeudi 11 avril 2018 par, Richard Lioger, rapporteur du projet de loi et les députés Francois Pupponi (Seine-Saint-Denis) et Jean Christophe Gautier.

Après avoir fustigé l’absence totale de choc de l’offre foncière, - tous les députés et les sénateurs que nous rencontrons y ont droit -, Pascale Poirot a défendu les propositions de l’UNAM.

Nous avons été entendus et emportés l’écoute de la commission qui s’est déclarée intéressée par la simplification de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU et celle du droit de l’environnement, sans oublier la limitation des pouvoirs des ABF.

Également convaincue par le permis d’aménager multi-sites qu’elle trouve « de bon sens », notre proposition est en bonne voie pour être retenue.

A la demande de Richard Lioger, nous rédigeons actuellement les amendements visés en séance afin qu’ils soient portés lors de l’examen en commission.

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