Vendredi 18 novembre 2011 de 9H30 à 12h30

sur Rouen (adresse en cours)

En présence de Madame Viviane Dutilleux

Adjointe au Chef de bureau de la fiscalité de l’aménagement durable au Ministère

 Avec un cocktail déjeunatoire sur place

Largement concertée, notamment dans le cadre des groupes de travail « Urbanisme de Projet », la réforme de la fiscalité de l’urbanisme a été intégrée dans la loi de finances rectificative pour 2010.

Applicable intégralement à compter du 1^er mars 2012, cette réforme bouleverse le droit actuel des taxes et participations d’urbanisme.

Elle répond d’une part à une volonté de simplification et de clarification de l’ensemble des outils de financement des équipements publics tout en maintenant une fiscalité constante et d’autre part, à une logique d’intégration des objectifs de développement durable dans la fiscalité de l’urbanisme.

 Ainsi, cette réforme institue une taxe d’aménagement qui se substitue, dès son entrée en vigueur, à la TLE et aux taxes d’urbanisme. A terme, cette taxe d’aménagement se substituera également à l’ensemble des participations d’urbanisme, à l’exception des participations en ZAC et au PUP.

Parallèlement, cette réforme institue un versement pour sous densité destiné à lutter, par la fiscalité, contre l’étalement urbain et la sous densité des opérations de construction ou d’aménagement.

 Vous l’aurez compris ce sujet d’actualité engage fortement les collectivités mais aussi le métier d’aménageur.

Retrouvez ci-après le programme complet de cette journée d’échanges et de rencontres d'ici peu.