Août 2011

Pascale Poirot, présidente du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs réagit aux mesures gouvernementales annoncées par le premier Ministre pour 2012.

Elle regrette vivement que ces mesures n’aient pas été élaborées en concertation avec les professionnels. Elles sont, en effet de nature à accentuer la crise du logement.

La France souffre aujourd’hui d’un manque de foncier à bâtir qui freine la construction de logements neufs. L’augmentation de la fiscalité sur les ventes de terrains à bâtir*, sans avoir préalablement permis le développement d’une offre plus importante, se traduira par un renchérissement du prix des terrains et donc des logements.

Afin de favoriser la mise en vente d’un plus grand nombre de terrains, Pascale Poirot demande que l’application de cette mesure soit différée pour les terrains nouvellement rendus constructibles. 

Le SNAL rappelle qu’il avait proposé d’inverser la logique actuelle en matière de taxation sur les plus-values sur le foncier. Le dispositif exonérait les plus-values lors d’une cession dans les deux premières années et la plus-value était ensuite calculée en fonction de la durée de détention des terrains constructibles. Cette nouvelle logique aurait incité les propriétaires fonciers à mettre plus rapidement leurs terrains sur le marché.

En tout état de cause, les mesures annoncées par le Gouvernement en matière de logement ne sont pas de nature à limiter la dette publique. Elles vont freiner la mise sur le marché de foncier à bâtir. En accentuant la crise de la construction en France, elles vont priver l’activité économique du moteur essentiel que constitue le secteur du logement.

*Le gouvernement a annoncé la suppression de l’abattement dérogatoire de 10% par an et la taxation des plus-values immobilières effectivement réalisées, après neutralisation de l’inflation. 

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