Presse
Juillet 2010
Le Snal en congrès à Reims
22-07-2010 par Presse
Source: Jurishebdo numéro 400 - 22 Juin 2010
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Foncier : le Snal propose d'inverser le régime de taxation des plus-values pour les terrains devenus constructibles
22-07-2010 par Presse
Dépêche n°1921
Reims, Mardi 15 juin 2010, 19:48:50
Foncier : le Snal propose
d'inverser le régime de taxation des plus-values pour les terrains devenus
constructibles
Envoyé spécial
« Inverser le régime de taxation sur les plus-values pour les ventes de
terrains nus devenus constructibles afin de lutter contre la rétention
foncière. « C'est la proposition avancée par le Snal (Syndicat national
des aménageurs lotisseurs), mardi 15 juin 2010, lors de son 18e congrès, à Reims.
« Actuellement, il suffit d'attendre 15 ans pour ne pas être imposé sur la
plus-value, souligne Pascale Poirot, la président de l'organisation
professionnelle. Notre proposition consiste à inverser cette logique et à
mettre en place une taxation progressive qui pénaliserait la rétention
foncière. On pourrait par exemple imaginer que les cessions de terrains
intervenant dans l'année de leur classement dans la catégorie constructible
seraient totalement exonérées au titre des plus-values, puis 90 % d'exonération
la seconde, 80 % l'année suivante… Ainsi, au bout de dix ans, la
plus-value dégagée serait entièrement taxable. »
« Nous en avons discuté avec le cabinet de Benoist Apparu qui semblait
intéressé, poursuit Pascale Poirot. Il reste maintenant à en discuter avec le
ministère des Finances qui aura le dernier mot sur ce dossier ». Sur la
question foncière, le secrétaire d'État estime que « le foncier existe et
[qu']il y a au moins deux moyens pour le mobiliser : d'une part, rénover
les outils et les documents d'urbanisme pour adopter une approche davantage
intercommunale notamment en fusionnant PLH, PLU [plan local d'urbanisme) et PDU
[plan de déplacements urbains] et, d'autre part, encourager les maires
bâtisseurs en modulant la DGF [dotation globale de fonctionnement]. »
URBANISME DE PROJET
Benoist Apparu rappelle par ailleurs qu'il va lancer « une vaste réflexion
autour de l'urbanisme de projet pour que le projet l'emporte sur les
normes » et demande aux aménageurs de l'aider « à changer les
mentalités en matière d'urbanisme pour éviter un mouvement de sclérose ».
« Il faudra dépoussiérer le code de l'urbanisme et nous aurons besoin des
aménageurs pour savoir quelle règle est trop contraignante et quelle autre
règle est en revanche nécessaire », précise le ministre qui a mis en place
un groupe de travail sur le sujet qui débutera ses travaux « dans quelques
jours ». « Le Snal fait partie de ce groupe de travail et fera des
propositions concrètes pour améliorer la procédure de lotissement, à accélérer
la délivrance des autorisations, à mobiliser l'offre foncière, à encadrer les
délais de traitement des recours contentieux et à rationaliser certaines
législations parallèles telles que la loi sur l'eau », développe Pascale
Poirot. Elle plaide par ailleurs pour qu'en cas de conflit entre plusieurs
règles d'urbanisme contradictoires, « la règle favorisant la densité prime
sur les autres ».
Le Snal lance, par ailleurs, à l'occasion de son 18e congrès, l'opération
« Les trophées de l'aménagement du Snal au service de la
collectivité » dont les premières récompenses seront remises au mois de
juin 2011. Les membres du syndicat ont un an pour proposer des projets dans les
catégories qualité urbaine, qualité environnementale, qualité sociale et
économique. « Un trophée d'or est également prévu pour un projet
réunissant ces trois qualités », précise la présidente.
Le Snal (syndicat national des professionnels de l'aménagement et du
lotissement), créé en 1980, revendique « 300 sociétés membres, soit
80 % de la profession ».
Réforme des aides à l'accession : le Snal plaide pour une majoration de l'aide dans les communes couvertes par un PLH
22-07-2010 par Presse
Dépêche n°1919
Reims, Mardi 15 juin 2010, 19:42:53
Réforme des aides à
l'accession : le Snal plaide pour une majoration de l'aide dans les
communes couvertes par un PLH
Envoyé spécial
Majorer l'aide allouée aux particuliers pour l'achat ou la construction d'un
logement réalisé dans une commune couverte par un PLH (programme local de
l'habitat), ou, en l'absence d'un PLH, dans une zone d'aménagement d'ensemble
(1). C'est ce que propose Pascale Poirot, présidente du Snal (Syndicat national
des aménageurs lotisseurs), mardi 15 juin 2010, lors du 18e congrès de
l'organisation professionnelle à Reims. « Il s'agit de favoriser une
vision stratégique et de limiter l'étalement urbain en s'appuyant sur la
programmation de logements », explique la présidente qui a transmis cette
proposition à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme,
en vue de la refonte des aides à l'accession à la propriété qui sera intégrée
dans la loi de finances pour 2011.
Le ministre se montre plutôt réservé sur cette proposition. Dans une
intervention vidéo retransmise au congrès du Snal, il explique qu'il
« n'est pas évident de favoriser ou, au contraire, de pénaliser un
particulier en fonction de l'action et des choix de la collectivité locale où il
souhaite devenir propriétaire. La question est à l'étude mais nous n'avons pas
encore tranché », ajoute-t-il avant de rappeler que « l'objectif de
cette réforme est d'avoir un seul outil plus efficace et qui nous coûte moins
cher ».
(1) Une zone d'aménagement d'ensemble peut être une ZAC (zone d'aménagement
concerté) ou un lotissement.
Le Snal (syndicat national des professionnels de l'aménagement et du
lotissement), créé en 1980, revendique « 300 sociétés membres, soit
80 % de la profession ».
