Avec une production de presque 400 000 logements en 2004, et une perspective supérieure pour 2005 et 2006 de l’ordre de 440 000, on aurait sans doute tout lieu d’être satisfait. Cependant, depuis bientôt 5 ans, le SNAL brandit une pancarte dénonçant une crise du foncier prenant sa source dans les difficultés d’application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat et dans la frilosité des élus à débloquer des fonciers tant pour des raisons de politique locale qu’électorale.

Production de logements : analyse

A noter : Sur cette production globale, près de 280 000 logements sont dans des fonciers produits par des aménageurs. Ces 280 000 logements réalisés en 2004 ont obtenu leur permis de construire en 2003 ou 2004, ils ont fait l’objet de 12 à 18 mois d’études diverses sur des fonciers prêts à urbaniser à la même époque soit entre 2001 et 2003. Ces mêmes fonciers, avant d’être urbanisés, ont fait l’objet d’autorisations administratives à obtenir en ZAC et en lotissement. Or, le cycle de production d’un lotissement est de 18 mois environ et d’une ZAC entre 2 et 5 ans. Ce qui nous amène en 1998 ou au mieux 2000. Donc, les logements produits aujourd’hui sont sur des fonciers généralement maîtrisés avant la crise …

Chronique d’une crise annoncée…

Depuis 2000 le foncier se raréfie, les prix flambent compte tenu d’une inadéquation entre l’offre et la demande et les aménageurs ont de plus en plus de mal à mettre sur le marché des opérations de ZAC et de lotissement à tel point qu’ils en viennent à réaliser des opérations de promotion sur leurs propres terrains pour les rentabiliser.

Les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de cette crise foncière et la loi « Habitat pour tous » devenue « Engagement National pour le Logement » puis « Pacte national pour le logement » est censée régler ce problème national.

Or, les mesures annoncées sont bien insuffisantes et la crise est bien là. En effet, lorsque les stocks se seront épuisés fin 2007 ou 2008, où seront les fonciers permettant de régénérer ceux-ci, fonciers préparés par les aménageurs entre 2000 et 2006 ?

Le SNAL considère qu’il convient de prendre des mesures d’urgence, et même des mesures d’extrême urgence. Les outils existent : établissements publics fonciers, droit de préemption, mesures fiscales, etc. Faut-il encore avoir la volonté politique de les actionner et faut-il aussi apporter aux élus, et en particulier aux élus ruraux, la pédagogie nécessaire pour les mettre en œuvre.

À tout cela, s’ajoute le contexte électoral : législatives et présidentielles en mars 2007 et municipales et cantonales en mars 2008. Or dans ce contexte, s’il y a bien un domaine où les élus sont frileux, c’est l’urbanisme et le logement…