Dépêche n°1921
Reims, Mardi 15 juin 2010, 19:48:50            
 
Foncier : le Snal propose d'inverser le régime de taxation des plus-values pour les terrains devenus constructibles
Envoyé spécial

« Inverser le régime de taxation sur les plus-values pour les ventes de terrains nus devenus constructibles afin de lutter contre la rétention foncière. « C'est la proposition avancée par le Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), mardi 15 juin 2010, lors de son 18e congrès, à Reims. « Actuellement, il suffit d'attendre 15 ans pour ne pas être imposé sur la plus-value, souligne Pascale Poirot, la président de l'organisation professionnelle. Notre proposition consiste à inverser cette logique et à mettre en place une taxation progressive qui pénaliserait la rétention foncière. On pourrait par exemple imaginer que les cessions de terrains intervenant dans l'année de leur classement dans la catégorie constructible seraient totalement exonérées au titre des plus-values, puis 90 % d'exonération la seconde, 80 % l'année suivante… Ainsi, au bout de dix ans, la plus-value dégagée serait entièrement taxable. »

« Nous en avons discuté avec le cabinet de Benoist Apparu qui semblait intéressé, poursuit Pascale Poirot. Il reste maintenant à en discuter avec le ministère des Finances qui aura le dernier mot sur ce dossier ». Sur la question foncière, le secrétaire d'État estime que « le foncier existe et [qu']il y a au moins deux moyens pour le mobiliser : d'une part, rénover les outils et les documents d'urbanisme pour adopter une approche davantage intercommunale notamment en fusionnant PLH, PLU [plan local d'urbanisme) et PDU [plan de déplacements urbains] et, d'autre part, encourager les maires bâtisseurs en modulant la DGF [dotation globale de fonctionnement]. »

URBANISME DE PROJET

Benoist Apparu rappelle par ailleurs qu'il va lancer « une vaste réflexion autour de l'urbanisme de projet pour que le projet l'emporte sur les normes » et demande aux aménageurs de l'aider « à changer les mentalités en matière d'urbanisme pour éviter un mouvement de sclérose ». « Il faudra dépoussiérer le code de l'urbanisme et nous aurons besoin des aménageurs pour savoir quelle règle est trop contraignante et quelle autre règle est en revanche nécessaire », précise le ministre qui a mis en place un groupe de travail sur le sujet qui débutera ses travaux « dans quelques jours ». « Le Snal fait partie de ce groupe de travail et fera des propositions concrètes pour améliorer la procédure de lotissement, à accélérer la délivrance des autorisations, à mobiliser l'offre foncière, à encadrer les délais de traitement des recours contentieux et à rationaliser certaines législations parallèles telles que la loi sur l'eau », développe Pascale Poirot. Elle plaide par ailleurs pour qu'en cas de conflit entre plusieurs règles d'urbanisme contradictoires, « la règle favorisant la densité prime sur les autres ».

Le Snal lance, par ailleurs, à l'occasion de son 18e congrès, l'opération « Les trophées de l'aménagement du Snal au service de la collectivité » dont les premières récompenses seront remises au mois de juin 2011. Les membres du syndicat ont un an pour proposer des projets dans les catégories qualité urbaine, qualité environnementale, qualité sociale et économique. « Un trophée d'or est également prévu pour un projet réunissant ces trois qualités », précise la présidente.

Le Snal (syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement), créé en 1980, revendique « 300 sociétés membres, soit 80 % de la profession ».