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FORMATIONS  

 

Les adhérents du SNAL bénéficient en permanence d'une veille juridique et réglementaire réalisée par notre Service juridique. Cette veille concerne l'ensemble des réformes législatives en cours relatives au cadre juridique, réglementaire et fiscal de l'aménagement et de l'urbanisme.

Les adhérents disposent de deux types de services d'informations :

  • ils bénéficient au quotidien d'un accompagnement personnalisé, par le biais de consultations juridiques au cas par cas ;
  • ils reçoivent régulièrement des brèves d'informations juridiques.

 

Matérialisées sous forme d’informations courtes et rapides sur des sujets d’actualités, stratégiques pour la profession d’aménageur, les brèves du SNAL, essentiellement juridiques, permettent d’alerter, en temps réel, les aménageurs sur la publication d’un texte législatif ou réglementaire, d’une jurisprudence, sur la survenance d’une problématique précise ou de les informer sur les actions de lobbying réalisées par le SNAL auprès des pouvoirs publics.

 

Elles sont réservées aux adhérents du SNAL et à ses partenaires.

Consultez dans votre espace privé SNAL les dernières brèves juridiques.

 

 

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