RÈGLEMENT DES TROPHÉES

Article 1^er – DESCRIPTION DES TROPHÉES

1.1   Objet des Trophées

 Dans la continuité de son guide de l’Eco-Aménagement, de sa participation aux travaux d’élaboration de la démarche HQE™ Aménagement et en soutien du plan Ville durable lancé par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (Snal) organise un concours intitulé « Les Trophées de l’aménagement au service de la collectivité ». Ce concours  a pour objet de récompenser des opérations d’aménagement exemplaires et innovantes réalisées par des aménageurs  adhérents du Snal, témoignant de leur excellence.

 L’objectif de ce concours est :

- de promouvoir une façon d’aménager exemplaire et innovante, conforme aux principes du développement durable 

- de valoriser les aménageurs membres du Snal et les collectivités engagés dans des démarches exemplaires 

- de capitaliser sur les savoir-faire 

- de communiquer sur les opérations les plus exemplaires en les primant.

Ce concours vise également à susciter un effet d’entraînement collectif. Il permettra de démultiplier les expériences, de diffuser de nouvelles pratiques, de développer de nouveaux savoir-faire et de favoriser le développement de nouveaux métiers de la croissance verte.

1.2   Organisateurs des Trophées

Le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (Snal), syndicat professionnel, dont le siège est situé 5 rue de Vienne – 75008 Paris

- auquel est associée l’association GSnal, chargée de l’organisation matérielle et du financement de ses manifestations et de ses actions de communication, dont le siège est situé 5 rue de Vienne – 75008 Paris

- en collaboration avec ses chambres régionales et avec l’aide de partenaires du Snal qui peuvent être toutes personnes physiques ou morales, publiques comme privées

organise un concours intitulé « Les Trophées de l’aménagement au service de la collectivité » destiné à récompenser au niveau national des opérations d’aménagement exemplaires, répondant à des critères qualitatifs fondés sur le développement durable (pilier environnemental, économique et social).

Article 2 – PARTICIPANTS

Ce concours est réservé aux aménageurs adhérents du Snal à la date officielle d’ouverture des inscriptions au concours, soit le 31 janvier 2011.

Il concerne les opérations d’aménagement autorisées, dont les travaux sont démarrés ou achevés.

La participation à ce concours est gratuite.

Peuvent également concourir conjointement deux ou plusieurs membres du Snal ayant assuré ou assurant la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’aménagement répondant aux critères du présent règlement.

Article 3 – ORGANISATION GÉNÉRALE

Le Snal organise un concours au niveau national dénommé « Les Trophées de l’aménagement au service de la collectivité » visant à récompenser, parmi les adhérents du Snal qui participent à ce concours, des opérations d’aménagement exemplaires et innovantes au regard du développement durable.

Quatre prix sont décernés :

- le trophée de la qualité urbaine

- le trophée de la qualité environnementale

- le trophée de la qualité sociale et économique

- le trophée d’or, opération exemplaire qui répond le mieux à l’ensemble des critères sur chacun de ces trois thèmes (qualité urbaine, qualité environnementale, qualité sociale et développement économique).

Le jury se réserve le droit de désigner un trophée supplémentaire, prix spécial du jury.

Le Secrétariat général du concours est assuré par le Snal dont les coordonnées figurent à l’article 1.

 

Article 4 – QUORUM DES PARTICIPANTS

La compétition n’est organisée pour chaque prix que si 3 opérations d’aménagement minimum y concourent.

Article 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le calendrier du concours est :

- présentation du concours le 15 juin 2010

- ouverture des inscriptions le 31 janvier 2011

- date limite de demande des dossiers de candidature le 28 février 2011

- date limite de renvoi des dossiers de candidature le 31 mars 2011

- réunion du jury avant fin avril 2011

- remise des Trophées courant juin 2011

Les préinscriptions au concours sont possibles et sont ouvertes dès le 15 juin 2010.

Les dossiers de candidature doivent être adressés par courrier, la date limite de dépôt étant fixée au 31 mars 2011 minuit, cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent également prévoir un dossier de candidature sous format numérique qui devra être adressé au Snal (à l’adresse : snal@snal.fr) sur simple demande du secrétariat.

Article 6 – DROITS D’EXPOSITION ET DE PUBLICATION

6.1 Propriétés

Les organisateurs (Snal, chambres régionales du Snal et les partenaires du Snal) se réservent le droit d’exposition et de publication en utilisant les documents fournis par les candidats à des fins de communication et de publicité. Ils s’engagent à faire figurer les noms et les qualités des candidats sur tous les documents présentés. Ils s’autorisent à mentionner les opérations d’aménagement dans des articles de presse, documents de communication ou brochures sur quelque support que ce soit et à les exposer dans les manifestations publiques de leur choix sans limitation de durée.

6.2 Droit à l’image et droits d’auteur

Tout candidat fait son affaire personnelle d’obtenir, préalablement au dépôt de sa candidature, toutes les autorisations de publication et de diffusion des auteurs des opérations présentées ou de leurs ayants droit.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité à ce titre.

Les candidats et les lauréats autorisent par avance et sans contrepartie financière les organisateurs à utiliser leur nom et l’image de leur opération d’aménagement dans le cadre de leur communication.

 

Article 7 – DEROULEMENT DU VOTE

Les prix du concours « Les trophées de l’aménagement au service de la collectivité » sont décernés à l’issue d’un vote faisant intervenir un jury national.

Article 8 – COMPOSITION DU JURY NATIONAL 

Le jury national est composé de membres représentatifs des pouvoirs publics, du monde économique, de la société civile et du milieu professionnel, choisis par le Snal sur le fondement de leurs compétences dans le domaine de l’aménagement urbain et du développement durable. Il comprend :

- un président du jury

- un représentant de l’État

- deux représentants d’associations d’élus locaux

- un représentant de l’Ademe

- un représentant de l’association HQE

- un architecte-urbaniste

- un paysagiste

- un sociologue-anthropologue

- un représentant d’un BET environnemental

- un ou deux journalistes

- un représentant d’une association de consommateur ou de défense de l’environnement

Le président du Snal désigne comme président du jury une personnalité du monde du logement, des arts, de la culture, …

 

Article 9 – VOTE DU JURY NATIONAL

9.1 Vote

Chaque membre du jury présent lors des délibérations dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Le jury est souverain, ses décisions sont sans appel et peuvent être prises dès lors qu’au moins 4 des membres du jury sont présents.

Un (ou deux) représentant(s) du secrétariat général du concours assiste(nt) aux délibérations sans y participer. Il(s) n’a (n’ont) pas de droit de vote mais veille(nt) au respect du bon déroulement des opérations de vote et au respect de l’équité.

Les délibérations du jury font l’objet d’un procès-verbal établi et signé par le président du jury.

Les délibérations du jury sont confidentielles et les membres sont tenus à l’obligation de réserve.

9.2 Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont définis dans le cahier des charges du concours.

Les membres du jury s’engagent à respecter dans leur appréciation des candidatures les critères d’évaluation mentionnés dans le cahier des charges.

 

Article 10 – OBLIGATION DE REPRÉSENTATION

Sous peine de disqualification chaque nominé au concours devra être présent ou représenté lors de la cérémonie de remise des prix organisée par le Snal.

 

Article 11 – REMISE DES PRIX

A l’occasion d’une cérémonie organisée par le Snal, seront révélés les noms des gagnants pour chaque catégorie de prix, avec une présentation des opérations lauréates.

Les gagnants se voient remettre les distinctions nationales du Snal :

- le trophée de la qualité urbaine

- le trophée de la qualité environnementale

- le trophée de la qualité sociale et économique

L’opération d’aménagement la plus remarquable se voit remettre la distinction la plus prestigieuse : le « Trophée d’or».

Le jury se réserve le droit de désigner un trophée, prix spécial du jury.

 

Article 12 – COMMUNICATION NATIONALE

Le Snal met en place une couverture médiatique spéciale afin de valoriser l’événement et les lauréats du concours.

Les lauréats pourront développer la communication de leur choix pour faire connaître leur distinction. Toutefois, ils ne pourront se prévaloir que de l’attribution précise du prix reçu, par exemple «Lauréat 2011 du Trophée d’or du Snal ».

Le cas échant, ils veilleront dans leur communication à respecter les règles de bon usage de la marque HQE® disponible sur le site internet de l’association HQE : wwwassohqe.org

 

Article 13 – DEPÔT DU RÈGLEMENT DU CONCOURS « Les Trophées de l’aménagement au service de la collectivité »

Le règlement de ce concours sera déposé en l’étude de Maître Jean-Bernard JORRY, Huissier de justice associé de la SELARL HJ MELUN 11 bis rue de la Rochette B.P.111 77000 MELUN. Tél : 01 64 14 49 60 – Fax : 01 64 09 04 86 – email : hj@huissier-melun.com

Le règlement et le cahier des charges du concours sont téléchargeables sur le site internet du Snal : www.snal.fr

Ils sont adressés à titre gratuit par courrier et / ou par mail à tout adhérent du Snal qui en fait la demande au Snal

5 rue de Vienne – 75008 Paris

tél : 01 44 20 09 10

 

Article 14 – ACCEPTATION

La participation au présent concours implique l’acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury.

 

Article 15 – CLAUSES DIVERSES

Les organisateurs se réservent le droit de modifier le calendrier défini dans le cahier des charges général du concours.

Ils se réservent, notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le concours.

L’interprétation du présent règlement est de la seule compétence des organisateurs. En cas de litige, l’arbitrage du président du Snal serait sollicité et respecté.

La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée du fait de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout cas fortuit.

Fait à Paris,

Le 3 juin 2010

La présidente du Snal

Pascale POIROT

 

Télécharger le dossier de participation et le cahier des charges