Dominique Perben, ancien ministre de l’Equipement et député du Rhône, a présenté le 5 février au Président de la République les conclusions de son rapport « Imaginer les métropoles d’avenir ». Le Syndicat National des Professionnels de l’Aménagement et du Lotissement juge les mesures contenues dans ce document très pertinentes et satisfaisantes. Elles recoupent de nombreuses propositions émises par le SNAL, notamment :

- Proposition n°1 : Création d’un Observatoire de la métropolisation

Le SNAL considère effectivement urgent de mettre en place un outil de suivi statistique au niveau national de la mise à l’urbanisation des terrains et de l’évolution de la production foncière nécessaire à la réalisation des 500 000 logements neufs par an ;

- Proposition n° 2 : Lutter contre l’étalement urbain

Toutes les mesures proposées ont déjà été défendues par le SNAL et par le groupe de travail du Conseil National de l’Habitat « Mise à disposition de terrains pour la construction » auquel le SNAL a participé et dont Dominique de Lavenère, son Président était le rapporteur.

Le SNAL tient toutefois à rappeler que les aménageurs lotisseurs ne sont pas responsables de l’étalement urbain. Le choix de l’emplacement des lotissements appartient aux collectivités locales. En outre, le diffus, c’est-à-dire l’urbanisation au coup par coup en-dehors de toute procédure d’aménagement (lotissement ou ZAC), représente 67% des localisations de maisons individuelles. Le problème est donc bien celui de la programmation urbaine ;

- Propositions n°4 et n°7 : Développer les quartiers écologiques et créer un label Haute Qualité Urbaine

En matière de qualité environnementale, le SNAL est fer de lance. Dans le cadre de l’application de sa Charte éthique, il demande à ses membres de mener sur leurs opérations d’aménagement des réflexions environnementales et de travailler en équipes pluridisciplinaires. Il est aussi à l’initiative de l’expérimentation HQE aménagement en cours de réalisation ;

- Proposition n°16 : Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique

Le SNAL ne peut que souscrire à cette proposition. Reste à voir quelles seront les modalités de sa mise en œuvre.

- Propositions n°17 et 18 : « Fusionner » les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines et élargir les périmètres géographiques des intercommunalités.

Il convient en effet de réfléchir au bon niveau de gouvernance en matière d’urbanisme. Cette compétence ne peut plus appartenir aux communes mais doit s’appréhender dans un contexte plus large sur des territoires pertinents. Le SNAL souhaite également que les compétences habitat et urbanisme soient regroupées et que le Plan Local de l’Habitat soit intégré et traduit opérationnellement dans les Plans Locaux d’Urbanisme.

Télécharger le rapport : Rapport Perben