Le Syndicat National des professionnels de l’Aménagement et du Lotissement (SNAL) travaille depuis plusieurs années sur l’habitat individuel dense en lotissement et la mise en place d’une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) pour les opérations d’aménagement (ZAC et lotissement).

Il a en effet lancé en 2001 un appel à projets en partenariat avec le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) sur le thème « Maisons en ville. Quand le lotissement retrouve le chemin de la ville ». Dès 2002, il a poursuivi ses travaux avec l’association HQE dans le but d’étendre la démarche HQE du bâtiment à l’aménagement opérationnel. Il a assuré la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration d’une méthodologie HQE applicable aux opérations d’aménagement, réalisée par le cabinet Setur, avec la collaboration du Ministère de l’Equipement, du Ministère de la Culture, de l’Ademe, de l’UNSFA et de l’association HQE. En 2003, il a adopté une Charte éthique fédérant ses adhérents autour de trois valeurs : professionnalisme, reconnaissance, dialogue – concertation.

En 2007, après une procédure d’appel à projets au niveau national, 10 opérations, conduites par des aménageurs publics et privés, ont été sélectionnées pour tester en grandeur nature la méthodologie HQE Aménagement. L’association HQE a assuré la maîtrise d’ouvrage du suivi de l’expérimentation, avec le soutien du PUCA, de la DAPA et de l’ADEME. Les retours d’expérimentation ont permis de démarrer la réécriture du guide méthodologique, qui est actuellement en cours et sera finalisée pour la fin de cette année, avec l’association HQE, l’ADEME, l’UNSFA, la fédération des EPL, le CSTB, l’OGE, la CICF et le SNAL. 

La démarche HQE aménagement apporte une méthodologie efficace pour définir et mettre en œuvre un aménagement durable. Elle repose sur un système de management de conduite d’opération et sur des thèmes de qualité environnementale et de développement durable. Elle apporte une contribution à l’émergence d’une culture partagée sur la définition d’un éco-quartier et sur les moyens à déployer pour y parvenir. Elle apporte un outil pour produire de la qualité et savoir la mesurer : qualité du projet, qualité de l’opération, démarche qualité et qualité d’usage de ce qui est réalisé au bénéfice des usagers et de la collectivité. Elle conduit à la mise en œuvre de nouveaux procédés pour traiter des questions liées à la densification, à la qualité architecturale, environnementale et sociale, à l’eau, l’air, l’énergie, les déchets, la biodiversité, les déplacements, les matériaux, etc.

En juin 2008 à l’occasion de son Congrès, le SNAL a adopté un Guide de l’Eco-Aménagement qui formalise cette démarche pour toute opération, quelle que soit sa taille, et que les aménageurs de notre syndicat s’engagent à mettre en œuvre. Comme le soulignait le Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, dans sa préface, ce guide s’inscrit dans le droit fil des principes fixés par la loi d’orientation du Grenelle de l’Environnement en matière d’urbanisme.

Je souhaite, Monsieur le Secrétaire d’Etat, poursuivre avec vous et vos services le travail engagé sur l’aménagement durable et les éco-quartiers. Alors que le projet de loi engagement national pour l’environnement est en cours d’examen par le Parlement, il est essentiel que les acteurs et les professionnels qui concourent à la création de nouveaux quartiers s’engagent et soient en mesure d’apporter des réponses concrètes, innovantes et pertinentes pour un aménagement durable.

Je suis également très attachée à revaloriser la procédure de lotissement. A ce titre, je souhaiterais que nous puissions contractualiser avec votre Ministère, les associations d’élus locaux et les professionnels du cadre de vie (constructeurs de maisons individuelles, architectes, urbanistes, paysagistes, etc) une Charte Qualité pour le développement d’Eco-Quartiers en lotissement.

C’est un enjeu crucial pour le développement urbain de nos territoires. Alors que la maison individuelle représente plus de 55% du logement neuf chaque année et que plus de 80% de nos concitoyens aspirent à ce mode d’habitat, 72% des maisons individuelles ont été construites en 2008 sur des terrains isolés, détachés au coup par coup, en dehors de toute opération d’aménagement. La part du lot aménagé ne représente que 28% des mises en chantier d’individuel pur et 12% seulement du total des mises en chantier de logements ordinaires. Ces chiffres démontrent eux-mêmes le déficit d’urbanisme opérationnel et de programmation urbaine dont souffre notre pays. Depuis 2000, l’étalement urbain n’a fait que s’amplifier et progresser de plus en plus chaque année.

Il nous faut ensemble réhabiliter le lotissement, et particulièrement le lotissement dense, qui a constitué jusque dans les années 1950 le tissu urbain de nos villes, couvrant le tiers, voire la moitié de la partie compacte de nos agglomérations avec des densités de 30 à 50 logements à l’hectare. Dans la France de 1950, 90% de l’habitat était constitué de maisons en lotissements denses urbains. Alors que cette forme urbaine a disparu en France, elle reste toujours très répandue dans les pays nordiques et elle a su évoluer pour répondre aux impératifs environnementaux.