Le SNAL a intégré le comité opérationnel n°9 « Urbanisme » du Grenelle de l’Environnement. Ce groupe de travail s’est réuni entre janvier et avril 2008. Le SNAL a participé activement aux réunions et travaux par la production de contributions écrites.

Les propositions du COMOP ont porté sur :

- l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et la mise en place d’indicateurs

- l’introduction d’un volet climat énergie dans la planification urbaine

- le renforcement de l’articulation entre les documents de planification communaux et intercommunaux

- l’évolution de la fiscalité de l’urbanisme

- le développement d’éco-quartiers durables

- l’introduction de la nature en ville

- la reconquête des centres villes en déclin.

Ces propositions devront être arbitrées avant d’être incluses dans les lois Grenelle II et III programmées pour la fin de l’année.

Le SNAL a particulièrement insisté sur les points suivants :

- La nécessité de passer d’un rapport de compatibilité à un rapport de transcription entre les documents hiérarchiquement supérieurs et le PLU (de traduction, de programmation, d’opérationnalité).

Cette proposition est fondamentale pour améliorer l’opérationnalité des PLU en y incluant les éléments de transcription et de programmation qui font actuellement le plus souvent défaut.

Les Schémas de cohérence territoriale (Scot), les Programmes locaux de l’habitat (PLH) doivent impérativement être articulés entre eux pour trouver leur déclinaison cohérente dans les Plans locaux d’urbanisme.

Ces derniers doivent devenir des instruments de programmation urbaine, en cohérence avec les besoins recensés et les objectifs de construction de logements fixés au niveau de l’agglomération. À quoi ces objectifs serviraient-ils sans programmation à l’échelle de la commune, ni sans engagement de cette dernière à les atteindre ? Le SNAL préconise que les PLU traduisent en zones à urbaniser les objectifs des PLH, et que l’échéancier prévisionnel de leur ouverture à la construction figure dans le rapport de présentation, avec celui de la réalisation des équipements correspondants. Ce qui donne d’autant plus de sens à la clause de rendez-vous introduite par la loi ENL.

- Encourager le transfert des compétences d’élaboration des PLU vers les communautés d’agglomération.

Le SNAL souhaite que l’élaboration des PLU sous maîtrise d’ouvrage communautaire soit systématisée afin d’améliorer les compétences d’ingénierie pour la conception de ces documents et de renforcer la cohérence entre les politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme, de transports et d’habitat. La diversité des territoires doit être prise en compte. L’échelle pertinente sera selon les cas l’agglomération, la communauté de communes, le pays, etc.

- Afin d’assurer la qualité des documents d’urbanisme, particulièrement ceux des petites communes qui ont par définition peu de moyens (financiers et logistiques), il est suggéré que la collectivité territoriale exige un certain niveau de compétences au moment de l’élaboration des SCOT ou PLU.

Ce dernier point est fondamental. Il faut en effet soutenir les petites communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme.

La majorité des communes périurbaines ou rurales, qui par ailleurs subissent la plus forte pression en termes d’accueil de nouveaux habitants, ne disposent pas des moyens financiers ni des équipes spécialisées pour élaborer des documents d’urbanisme à la hauteur de leur développement. Elles n’ont souvent d’autre choix que l’appel d’offres au moins-disant des bureaux d’études, lequel, étant donné le montant des honoraires, fournit un travail standardisé.

C’est d’autant plus grave que l’impact de l’urbanisation d’un terrain de deux à cinq hectares, conduisant à un apport de population de l’ordre de 60 à 200 habitants, est bien supérieur pour ces communes à celui de la mise à l’urbanisation de 50 hectares dans une commune de 200 000 habitants. Il est impératif dans ces secteurs que les compétences qui concourent à l’urbanisme soient mobilisées : urbanisme, paysage, architecture, topographie, infrastructures, sociologie…

- Mettre en place des indicateurs de consommation de l’espace qui doit faire l’objet d’une véritable stratégie à élaborer par le MEDAD.

La mise en place d’un outil de suivi de la consommation foncière revêt un caractère fondamental. Actuellement les statistiques du Ministère de l’Equipement (Sitadel) comptabilisent les mises en chantier de logement sans préciser la part respective du terrain diffus et du lot aménagé, c’est-à-dire produit au sein d’opérations organisées d’aménagement (lotissement et zone d’aménagement concerté). Cet indicateur est pourtant essentiel pour mesurer la structure de la consommation foncière et sa meilleure maîtrise au travers des opérations d’aménagement, notamment pour l’habitat individuel.

- Permettre aux PLU d’imposer dans des zones particulières des niveaux de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Concernant cette proposition, le SNAL a souligné les risques d’effets pervers très dangereux de ce type de mesures. Il est nécessaire d’avoir une concertation préalable entre la collectivité responsable de l’élaboration de ces règles et les opérateurs publics et privés chargés de les appliquer afin d’estimer les impacts techniques et économiques pour atteindre les niveaux de performance exigés et la capacité des acteurs à y répondre. La mise en place de telles prescriptions doit être précédée d’une étude de marché afin de s’assurer de ne pas développer une offre de logements dont le prix de commercialisation serait hors marché.

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