Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs les élus, Chers Confrères, Chers Amis,

Nous ne pouvons que souscrire aux propos de Monsieur Apparu, que nous venons d’entendre : pour construire des logements conformes aux souhaits de nos concitoyens par leur localisation, par leur typologie et leur surface, et bien sûr par leur prix, « il est indispensable d’avoir une vision stratégique du foncier à l’échelle de chaque territoire, de mettre en œuvre une politique forte et de changer de mentalité sur la façon de penser l’urbanisme dans notre pays ».

En effet, de même qu’un éco-quartier n’est pas la juxtaposition de bâtiments écologiques, la ville durable ne se résume pas à la juxtaposition d’éco-quartiers. Elle ne peut pas se limiter à la ville-centre car elle s’inscrit dans un territoire beaucoup plus large, correspondant au bassin de vie et englobant les communes périurbaines et les communes rurales situées dans sa sphère d’attraction. C’est donc à l’échelle de ce bassin de vie que doit être menée la réflexion. Mieux vaut planifier une extension urbaine en ouvrant l’espace à des opérations d’aménagement programmées, en y prévoyant toutes les typologies de logements, que de contraindre les ménages à s’éloigner de plus en plus des pôles urbains parce qu’ils ont choisi de vivre en maison individuelle mais que leurs revenus ne sont pas élevés.

Nous devrions construire entre 450 000 et 500 000 logements par an pour répondre aux besoins. Il est irréaliste de supposer que le renouvellement urbain pourra à lui seul le permettre. De plus, les opérations de renouvellement urbain, de par leurs contraintes (relogement, démolition, dépollution, etc…) sont plus onéreuses, alors que le pouvoir d’achat des ménages diminue. Une ville qui se sclérose est par ailleurs une ville qui meurt, et l’histoire nous montre que de tous temps, la ville s’est naturellement étendue en repoussant ses limites. La question n’est donc pas : « Doit-on ou non ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation ? ». Cette ouverture est inéluctable. La question est bien plutôt « Comment les ouvre-t-on et comment les organise-t-on ? ». La maîtrise et l’optimisation des surfaces utilisées,  objectif du Grenelle que nous partageons tous, nécessitent de mieux programmer le développement urbain, de relancer l’urbanisme opérationnel - en constant recul depuis 2000 au profit de l’étalement urbain et de son inorganisation - et de privilégier les opérations d’aménagement d’ensemble, ZAC ou permis d’aménager, qui sont – toutes les études le montrent - plus économes en surface et dans lesquelles nous pouvons organiser la mixité, adapter la densité et prévoir les équipements et les services nécessaires.

Afin d’accélérer la mobilisation du foncier et de favoriser la programmation et la construction dans ces opérations d’ensemble, nous travaillons actuellement sur deux propositions que nous soumettrons au Gouvernement dans le cadre de la refonte des aides à l’accession qui doit être intégrée dans la prochaine loi de finances pour 2011 :

1°) une inversion du régime de la taxation sur les plus-values pour les ventes de terrains nus devenus constructibles, le régime actuel favorisant la rétention foncière. Actuellement, il suffit d'attendre 15 ans pour ne pas être imposé sur la plus-value. Notre proposition consiste à inverser la logique et à mettre en place une taxation progressive qui pénaliserait la rétention foncière. On pourrait par exemple imaginer que les cessions de terrains intervenant dans l’année de leur classement dans la catégorie constructible seraient totalement exonérées au titre des plus-values, puis 90% de la plus-value serait exonérée la deuxième année, 80% la troisième, etc. Ainsi, au terme de dix années, la plus-value dégagée serait entièrement taxable. Un tel dispositif ne toucherait que le flux et non le stock. Il devrait inciter à la cession au plus vite des terrains classés comme constructibles chaque année.

2°) une majoration de l’aide allouée au particulier pour l’achat ou la construction d’un logement réalisé dans une commune couverte par un Plan Local de l’Habitat (PLH) ou en l’absence d’un PLH d’un logement construit dans une zone d’aménagement d’ensemble. Actuellement les aides au logement sont calibrées en fonction d’un zonage (A, B1, B2 et C) prenant en compte les tensions du marché immobilier, principalement du marché locatif. Il ne s’agit pas de remettre en cause ce zonage mais de le compléter. Il s’agit de prendre en compte les besoins en logements de chaque territoire, les moyens mis en œuvre par les collectivités locales pour  y répondre et de lutter contre l’étalement urbain en s’appuyant sur la programmation des logements soit dans le cadre du PLH, soit dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Nous avons bien entendu les réticences de Monsieur le Ministre à conditionner une aide destinée à un particulier à la politique de l’habitat menée par la Collectivité. Cette mesure nous paraît néanmoins de nature justement à inciter la Collectivité à mettre en place une politique programmée de l’habitat, conformément aux exigences du Grenelle. Il s’agit d’autre part d’une bonification : ce n’est donc pas le « tout ou rien ».

La loi portant Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2), qui devrait être définitivement approuvée prochainement, donne au Gouvernement la possibilité de réformer le Code de l’Urbanisme par voie d’ordonnances. Vous avez entendu notre ministre : cette réécriture du Code va permettre de le « dépoussiérer », d’alléger certaines procédures et de favoriser l’urbanisme de projet plutôt que l’urbanisme réglementaire. Cette dérèglementation avait été, vous vous en souvenez, appelée des vœux de Monsieur Sarkozy lors de son discours sur le Grand Paris l’année dernière. Nous soutenons évidemment fortement cette initiative car nous savons comment en France le règlement est utilisé et interprété : il constitue malheureusement souvent l’outil idéal pour empêcher de faire. Nous avons en la matière beaucoup à apprendre de certains de nos voisins européens, qui en matière d’urbanisme et de construction, laissent une très large place à la discussion et à la concertation préalables, mais qui mettent ensuite le règlement au service du projet et non le contraire.

Le Snal fait partie du groupe de travail qui commencera à travailler dans quelques jours sur le dossier. Nous présenterons des propositions tout à fait concrètes et pragmatiques de nature à améliorer la procédure du permis d’aménager, à accélérer la délivrance des autorisations, à mobiliser l’offre foncière, à encadrer les délais de traitement des recours contentieux, à rationaliser certaines législations parallèles telles que la loi sur l’eau... Mais au-delà de ce travail de réécriture du Code, l’acceptation de l’urbanisme de projet passe par une évolution des mentalités et des pratiques que nous devons, en tant que professionnels de l’aménagement, accompagner.

En effet il faut inciter financièrement les élus à bâtir, mais il faut également leur en donner envie, lever leurs craintes et leurs tabous, leur apporter des solutions pour un développement raisonné, harmonieux et durable de leur territoire, quel que soit sa taille.

C’est aussi le rôle d’une organisation comme le Snal de faire connaître les opérations remarquables et innovantes, de faire partager les expériences, de mettre en avant le professionnalisme et le savoir-faire de ses adhérents.

C’est toute la philosophie des « Trophées de l’aménagement du Snal au service de la collectivité » que nous lançons aujourd’hui et qui sont l’aboutissement du travail que nous menons depuis plusieurs années, après le Guide de l’Eco-aménagement et l’élaboration de la démarche HQE aménagement au sein de l’association HQE.

Les premières récompenses seront remises en Juin 2011, lors de notre assemblée générale annuelle : nous décernerons un Trophée pour la qualité urbaine, un Trophée pour la qualité environnementale, un Trophée pour la qualité sociale et économique, et un Trophée d’Or à l’opération qui réunira le mieux ces trois qualités. Nous avons également prévu un « prix spécial » que le jury pourra donner à une opération coup de cœur.

J’espère que vous serez nombreux à concourir et je vous invite à retirer d’ores et déjà votre dossier de candidature. Je compte sur vous, car je suis convaincue que montrer ce que nous faisons est le meilleur moyen de nous faire connaître et reconnaître.