Le plan de relance, conjugué à la détente des taux directeurs de la BCE, se révèle être efficace, productif et puissant.

Toutefois, la reprise du marché de l’immobilier reste fragile. Elle repose en effet quasi exclusivement sur l’investissement locatif (Scellier) et sur la primo accession où le doublement du PTZ et le Pass Foncier constituent des mesures clés de soutien du marché du neuf.

La crise se fait toujours sentir sur le marché de l’ancien et de la seconde accession.

Les effets de la crise sociale impacteront fortement le marché immobilier.

Enfin, l’accès au crédit reste difficile, tant pour les opérateurs dans le financement de leurs nouvelles opérations que pour les clients acquéreurs.

Les mises en vente ont reculé de 28% par rapport à 2008 du fait de l’abandon de programmes et de la difficulté à monter et à financer de nouvelles opérations.
 

Achat de 30 000 logements aux promoteurs par les organismes sociaux

Cet objectif a été atteint fin mars 2009

Le lancement d’un certain nombre de programmes immobiliers a été rendu possible grâce à cette mesure. Des aménageurs du Snal dans le cadre de leur activité de promotion se sont inscrits dans ce plan. Ainsi par exemple, France Terre a vendu 350 logements à des organismes sociaux, bien au-delà de son objectif de 200 ventes.

 

Soutien à l’investissement locatif dans les zones de marché tendu, loi Scellier

Contrairement au Robien, et afin d’en corriger les excès, le soutien fiscal aux investissements réalisés est proportionnel à la demande locative. Depuis le début 2009, entre 50 et 60% des réservations des promoteurs se font au profit d’investisseurs.

Les 10 000 ventes supplémentaires du 1^er trimestre 2009 par rapport au dernier trimestre 2008 sont attribuées au locatif. Le marché a stoppé sa chute et semble se stabiliser après un recul de plus de 40% en 2008.

 
Soutien à l’accession à la propriété

Le redémarrage de la vente aux primo accédants vient compenser en partie la baisse constatée des ventes aux ménages finançant leur acquisition par la revente d’un bien.

Sur le marché de la vente de terrains à bâtir aménagés, la baisse des ventes enregistrée en 2008 est de 40% par rapport à 2007.

Grâce aux mesures de soutien au marché de la primo accession sociale (doublement du PTZ et Pass Foncier), le marché se stabilise début 2009. Il enregistre une légère hausse (8%) à partir de mai 2009.

Le réveil du marché est donc récent et fragile.

 

•  Doublement du Prêt à taux zéro

Le doublement du PTZ accentue la solvabilisation des primo accédants. Il apporte aux accédants qui en bénéficient un avantage supplémentaire qui équivaut à une baisse du taux moyen de l’ensemble des prêts de l’ordre d’un point. Cet avantage est encore augmenté lorsque l’accédant bénéficie en outre de la majoration conditionnée à l’aide d’une collectivité territoriale.

  

•  Extension du Pass-Foncier – aide de l’Etat aux collectivités locales pour subventionner les ménages bénéficiaires

Les réservations en Pass Foncier représentent, selon les régions, pour les adhérents du SNAL de l’ordre de 30 à 50% des réservations de terrains à bâtir depuis le début 2009.

 
Consolider le doublement du PTZ et le PASS Foncier, mesures essentielles pour préserver la relance

Le doublement du PTZ et le dispositif PASS Foncier sont les deux mesures clés de la reprise sur le marché du neuf. Hormis l’investissement locatif en Scellier, c’est le marché de la primo accession sociale qui soutient le marché du neuf.

Depuis le début 2009, le marché de l’ancien continue à reculer (-25%). Le marché de la revente ne redémarre pas.

Les crédits immobiliers aux particuliers ont baissé de 40% au 1^er trimestre 2009 par rapport à 2008.

Dans le neuf, la chute des ventes de maisons individuelles se poursuit (-22% à fin juin sur 1 an).

Cependant, pour la primo accession, les mois de mai et juin sont supérieurs à ceux des années précédentes grâce au doublement du PTZ et au Pass Foncier, dénotant une certaine reprise.

Après une nouvelle chute au 1^er trimestre, le marché du PTZ se reprend au second, mais reste encore inférieur à l’an passé, même dans le neuf (-30% au 1^er trimestre, -8% au second trimestre).

Le PTZ seul n’y suffit pas. Il faut également le Pass Foncier pour soutenir le marché. Du fait du doublement du PTZ, le volume du marché progresse sur le semestre. 

Pour les aménageurs du SNAL, le marché de la primo accession en PTZ représentait 30 à 40% des réservations en 2007-2008. Depuis début 2009, il est passé de 60 à 80 % des réservations.

Suivant les régions, 30 à 50% des réservations de terrains à bâtir se font en Pass Foncier.

100% des Pass Foncier sont accompagnés du PTZ doublé. Le doublement du PTZ est un déclencheur d’opération avec un différé total ou partiel. D’après une étude menée avec le réseau Cilgere, le doublement du PTZ a permis d’augmenter la capacité d’endettement des clients de 80 à 100 €/mois en moyenne, sans laquelle plus de 50% des dossiers auraient été refusés.

La non reconduction du PTZ doublé en 2010 conduirait à :

- une baisse de 40% des ventes de maisons individuelles par rapport au 1^er semestre 2009  ;

- une baisse de 50% des Pass Foncier

En volume, cela conduirait à une perte de 15 à 20 000 constructions de maisons individuelles, soit à la suppressionde 40 000 emplois.