Jacques Attali vient de remettre au Président de la République le rapport de la commission qu’il présidait pour la « libération de la croissance française ». Le Syndicat National des Professionnels de l’Aménagement et du Lotissement tient à saluer l’ambition des propositions de la commission et réagit aux mesures préconisées par la commission en matière d’urbanisme.

Considérant comme déterminant l’apport du savoir-faire des opérateurs privés, le SNAL est particulièrement attentif et concerné par les mesures suivantes :

• Créer avant 2012 dix Ecopolis, villes d’au moins 50 000 habitants intégrant haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication.

Le SNAL souhaite être partie prenante dans la création de ces villes nouvelles. Ses adhérents interviennent en effet à l’échelle du quartier. Or, la ville est le résultat de l’assemblage de différents quartiers. Le SNAL est d’ores et déjà engagé dans la réalisation d’opérations d’aménagement environnemental (expérimentations HQE aménagement). Il doit prochainement intégrer le comité opérationnel « urbanisme » du Grenelle de l’Environnement et souhaite faire rentrer ses réflexions dans la définition des éco-quartiers.

• La suppression du département.

Sans aller jusqu’à la suppression du département, le SNAL souhaite le renforcement des intercommunalités, notamment en regroupant à l’échelon des agglomérations les compétences locales en matière d’urbanisme et d’habitat. Il préconise l’intégration du Programme Local de l’Habitat dans les Plans Locaux d’Urbanisme et la mise en œuvre d’une programmation urbaine assortie d’un échéancier de réalisation.

Concernant les politiques de réserves foncières, le SNAL insiste sur le fait que ces politiques doivent s’appuyer sur l’existence d’un projet préalablement défini dans le cadre d’une programmation urbaine. C’est sur la base de ce projet urbain qu’il appartient à la collectivité de mettre en concurrence les opérateurs publics et privés.

• Encourager les collectivités locales à construire

Comme le recommande le rapport, le SNAL estime nécessaire que soient créées de nouvelles ressources pour les collectivités locales qui urbanisent.

En ce sens, le SNAL a notamment demandé une refonte du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) pour mieux prendre en compte les coûts d’urbanisation en équipements collectifs.

Le rapport suggère également de mettre en place de nouveaux mécanismes privés incitatifs afin de faciliter la mobilisation du foncier. Le SNAL demande une mise en œuvre très rapide de ces nouveaux dispositifs compte tenu de l’acuité de la crise du logement ; comme s’y est d’ailleurs engagé le Président de la République dans son discours à Vandoeuvre-lès-Nancy*. Le SNAL propose notamment la création d’une nouvelle procédure d’aménagement, le Projet Urbain Partenarial (PUP) qui vise à permettre une relance rapide de la production foncière

• Généraliser le haut débit pour tous.

Le SNAL estime essentiel d’entreprendre la mise en place du très haut débit pour tous. Un accord entre le SNAL et France Telecom vient d’être conclu pour amener la fibre optique dans deux lotissements situés dans des villes desservies par l’opérateur (débit 100Mbit/s).

∗ « Je demande à Jean-Louis Borloo de préparer une réforme des procédures d’aménagement qui facilitera grandement l’implication des aménageurs privés »

Télécharger : Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française

Télécharger : Discours de Nicolas Sarkozy à Vandoeuvre-lès-Nancy