Comité Régional de l'Habitat PACA

News

• 18-06-2010

  Règlement des Trophées, dossier de participation et cahier des charges

  18-06-2010

  Discours de Pascale Poirot, présidente du Snal, au 18ème Congrès
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Juridique

• 23-07-2010

  Brève N°164 - Juillet 2010 - Publication d'un décret précisant le dispositif Scellier

  29-06-2010

  Brève N°163 - Juin 2010 - Adoption définitive de la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite loi Grenelle 2
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Presse

• 22-07-2010

  Le Snal en congrès à Reims

  22-07-2010

  Foncier : le Snal propose d'inverser le régime de taxation des plus-values pour les terrains devenus constructibles
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Actualités des régions

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