06-02-2010
Brève N°150 - Février 2010 - JOURNEE PROFESSIONNELLE DU SNAL
Comme vous le savez, la journée professionnelle prévue le 10 mars 2010 était dévolue à l’étude du thème suivant « Solutions opérationnelles d’aménagement : Loi sur l’eau et gestion des eaux pluviales, densité en habitat individuel et mixité, aménagement et performances énergétiques des bâtiments ».
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05-02-2010
Brève N°149 - Février 2010 - VIE DU SNAL
Réforme de la TVA immobilière
Pascale Poirot, présidente, Fréderic Fargeix, président de la commission fiscalité et Yann Le Corfec, responsable du service juridique, ont rencontré lundi 1er février Marc Wolf, directeur adjoint de la législation fiscale (DLF, Ministère des Finances) en charge de la réforme de la fiscalité des terrains à bâtir
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05-01-2010
Brève N°148 - Janvier 2010 - TVA SUR MARGE
Suite à l’information du Snal envoyée par mail le 29 décembre 2010, une grande majorité d’adhérents du Snal ont porté réclamation devant les services fiscaux de la TVA sur marge acquittée pour l’année 2007 afin d’en obtenir le remboursement.
Cette réclamation fiscale est fondée sur la non conformité du régime français de TVA sur marge avec le droit communautaire avec les directives TVA.
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